Conditions Générales De Vente
Dernière mise à jour : Avril 2025
En accédant à notre boutique et en passant une commande, vous acceptez pleinement et sans réserve les présentes Conditions Générales de Vente. Veuillez les lire attentivement avant tout achat.
1. INFORMATIONS LÉGALES
La boutique [Nom de votre boutique] est exploitée par :
- Raison sociale : [Nom de l'entreprise ou du propriétaire]
- Adresse : [Adresse complète]
- E-mail : contact@votreboutique.com
- Numéro SIRET : [Numéro SIRET] (si applicable)
2. PRODUITS
Nous mettons tout en œuvre pour afficher les produits avec la plus grande précision possible (photos, descriptions, prix). Cependant, nous ne garantissons pas que les couleurs affichées sur votre écran correspondent exactement à la réalité.
Nous nous réservons le droit de modifier ou de retirer un produit de la vente à tout moment, sans préavis.
3. COMMANDES
En passant une commande sur notre boutique, vous déclarez :
- Avoir la capacité juridique de contracter (être majeur ou avoir l'autorisation d'un représentant légal)
- Fournir des informations exactes et complètes lors de la commande
- Accepter les présentes CGV dans leur intégralité
Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente. Un e-mail de confirmation vous sera envoyé après validation de votre commande.
Nous nous réservons le droit d'annuler ou de refuser toute commande en cas de litige avec un client, de suspicion de fraude ou d'indisponibilité du produit.
4. PRIX
Tous les prix affichés sur notre boutique sont indiqués en euros (€) et toutes taxes comprises (TTC).
Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment. Les produits sont facturés au prix en vigueur au moment de la validation de la commande.
Les frais de livraison sont indiqués séparément et sont à la charge de l'acheteur, sauf offre promotionnelle en cours.
5. PAIEMENT
Le paiement s'effectue en ligne au moment de la commande via les moyens de paiement proposés (carte bancaire, PayPal, etc.). Toutes les transactions sont sécurisées et cryptées via SSL.
La commande est validée après confirmation du paiement. En cas de refus du paiement par la banque, la commande est automatiquement annulée.
6. LIVRAISON
Les conditions de livraison sont détaillées dans notre Politique de Livraison disponible sur notre site. En passant commande, vous acceptez les délais et modalités de livraison indiqués.
Nous ne sommes pas responsables des retards de livraison causés par le transporteur ou par des circonstances indépendantes de notre volonté (intempéries, grèves, etc.).
7. DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à la législation française (article L221-18 du Code de la consommation), vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.
Pour exercer ce droit, contactez-nous à contact@votreboutique.com en indiquant votre numéro de commande. Les frais de retour sont à votre charge sauf indication contraire.
Le remboursement sera effectué dans les 14 jours suivant la réception du produit retourné.
8. GARANTIES LÉGALES
Tous nos produits bénéficient des garanties légales prévues par la loi française :
- Garantie légale de conformité (article L217-4 du Code de la consommation) : 2 ans à compter de la livraison
- Garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil)
9. RESPONSABILITÉ
Notre responsabilité ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation du produit, de négligence de l'acheteur ou de dommages causés par un tiers.
Nous ne pourrons être tenus responsables des dommages indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser nos produits.
10. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L'ensemble du contenu de notre boutique (textes, images, logos, descriptions) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, même partielle, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.
11. DONNÉES PERSONNELLES
Le traitement de vos données personnelles est régi par notre Politique de Confidentialité disponible sur notre site, conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
12. LITIGES ET DROIT APPLICABLE
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, nous privilégions une résolution amiable. À défaut d'accord, le litige sera soumis aux tribunaux compétents français.
Conformément à la réglementation européenne, vous pouvez également recourir à la plateforme de résolution en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr
13. MODIFICATION DES CGV
Nous nous réservons le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.
14. CONTACT
Pour toute question relative aux présentes CGV :
📧 contact@votreboutique.com
⏱ Réponse sous 24 à 48h (jours ouvrés)